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Mentions légales
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Nous vous invitons à en prendre connaissance avant de créer un compte, de vous inscrire à un cours ou de réserver une séance de tutorat. Les règles applicables à la vente et à l’utilisation des services figurent dans un document distinct, les Conditions générales de vente et d’utilisation. Les conditions de remboursement sont réunies dans la Politique de remboursement. Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité et dans la Politique relative aux cookies. Ces documents sont accessibles depuis toutes les pages du Site.
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| Information | Valeur |
|---|---|
| Dénomination sociale | [a completer : denomination sociale de l'editeur ; pour un entrepreneur individuel, nom et prenom] |
| Forme juridique | [a completer : forme juridique (SAS, SARL, SASU, entreprise individuelle, association...)] |
| Capital social | [a completer : montant du capital social, ou « sans objet » si l'editeur n'est pas une societe] |
| Siège social | [a completer : adresse complete du siege social ou de l'etablissement principal] |
| Immatriculation | [a completer : numero RCS suivi de la ville du greffe d'immatriculation] |
| Numéro SIRET | [a completer : numero SIRET a 14 chiffres] |
| Numéro de TVA intracommunautaire | [a completer : numero de TVA intracommunautaire, ou mention de la franchise en base de TVA si l'editeur n'y est pas assujetti] |
| Téléphone | [a completer : numero de telephone de l'editeur] |
| Courriel | contact@lenseignantpro.com |
| Déclaration d’activité de formation, le cas échéant | [a completer : numero de declaration d'activite de prestataire de formation enregistre aupres de la DREETS, ou « sans objet »] |
Le courriel contact@lenseignantpro.com est le moyen de contact le plus rapide et le plus sûr. Il permet d’entrer en relation directement et effectivement avec l’éditeur, conformément aux exigences de la LCEN. Vous pouvez l’utiliser pour toute question relative à un cours, à une inscription, à une facture, à l’exercice de vos droits sur vos données ou à une réclamation.
Le directeur de la publication du Site, au sens de l’article 6, III, de la LCEN et de l’article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, est :
Le directeur de la publication est responsable du contenu éditorial mis en ligne par l’éditeur. Il peut être contacté à l’adresse contact@lenseignantpro.com.
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L’hébergeur assure le stockage technique des fichiers et de la base de données du Site. Il n’intervient ni dans le choix, ni dans la rédaction, ni dans la mise en ligne des contenus pédagogiques ou commerciaux publiés sur le Site.
Le Site propose des cours en ligne et des séances de tutorat destinés aux élèves de collège et de lycée ainsi qu’aux étudiants de l’enseignement supérieur. Les prestations peuvent prendre la forme de cours enregistrés, de contenus pédagogiques téléchargeables, d’exercices, d’évaluations et de séances de tutorat individuelles ou collectives réalisées à distance.
Les caractéristiques essentielles de chaque prestation, son prix toutes taxes comprises, sa durée et ses modalités d’accès sont décrits sur la page de présentation correspondante, avant la commande. Les conditions de souscription, de paiement, de rétractation et de résiliation figurent dans les Conditions générales de vente et d’utilisation.
Le Site fonctionne comme une place de marché : les cours et les séances de tutorat sont conçus et dispensés par des enseignants indépendants, l’éditeur assurant la mise en relation, l’hébergement, la diffusion des contenus, la classe virtuelle, l’encaissement du prix et l’assistance. Le rôle et la responsabilité de chacun sont précisés dans les Conditions générales de vente et d’utilisation.
Le Site s’adresse à un public qui comprend une part importante de mineurs : collégiens, lycéens et étudiants de moins de dix-huit ans. Ce point est pris au sérieux dans l’ensemble de nos documents contractuels.
La création d’un compte payant et la souscription d’une prestation par un mineur non émancipé supposent l’accord préalable du titulaire de l’autorité parentale (parent ou représentant légal). En droit français, un mineur non émancipé ne dispose pas de la pleine capacité de contracter : il ne peut accomplir seul que les actes courants autorisés par la loi ou l’usage, conclus à des conditions normales. Le contrat de vente d’un cours ou d’une séance de tutorat est donc conclu avec le parent ou le représentant légal, qui en assume le paiement, même lorsque l’élève est l’utilisateur du compte.
S’agissant des données personnelles, le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD) prévoit, en son article 8, un régime particulier pour les services en ligne proposés directement à des enfants. La loi française fixe à quinze ans l’âge à partir duquel un mineur peut consentir seul au traitement de ses données personnelles dans ce cadre ; en dessous de cet âge, le consentement doit être donné conjointement par le mineur et par le titulaire de l’autorité parentale. Les modalités concrètes sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
Un parent ou représentant légal qui constate qu’un compte a été créé pour son enfant sans son accord peut nous écrire à contact@lenseignantpro.com : nous procéderons sans délai aux vérifications nécessaires et, le cas échéant, à la suppression du compte et des données associées.
L’ensemble des éléments composant le Site — structure, arborescence, textes, cours, exercices, corrigés, supports téléchargeables, vidéos, illustrations, photographies, schémas, logos, marques, chartes graphiques, bases de données et code source — est protégé par le code de la propriété intellectuelle et, le cas échéant, par le droit des marques. Ces éléments sont la propriété de l’éditeur ou de leurs auteurs respectifs, ou sont exploités par l’éditeur au titre d’une licence ou d’une autorisation.
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En conséquence, sauf autorisation écrite et préalable de l’éditeur, sont notamment interdits :
L’inscription à un cours confère un droit d’accès personnel et non exclusif, réservé à un usage strictement privé et pédagogique de l’élève inscrit, dans les conditions et pour la durée prévues par les Conditions générales de vente et d’utilisation. Elle n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle.
Les usages autorisés par la loi restent naturellement possibles, notamment les copies strictement réservées à l’usage privé du copiste, ainsi que les courtes citations justifiées par le caractère pédagogique ou d’information de l’œuvre, sous réserve d’indiquer clairement le nom de l’auteur et la source.
Le Site peut permettre à des enseignants, à des élèves ou à des parents de publier des contenus : messages, questions, commentaires, avis, travaux déposés. L’auteur d’un contenu en demeure responsable et garantit qu’il dispose des droits nécessaires à sa publication.
Si vous estimez qu’un contenu accessible sur le Site est illicite — notamment s’il porte atteinte à des droits de propriété intellectuelle, s’il présente un caractère injurieux, haineux, diffamatoire, ou s’il met en danger un mineur —, vous pouvez le signaler à l’adresse contact@lenseignantpro.com. Pour permettre un traitement rapide, votre signalement doit préciser la page concernée, la nature du contenu litigieux et les motifs pour lesquels il vous paraît devoir être retiré. Tout contenu manifestement illicite qui nous est notifié est retiré promptement.
Nous appelons votre attention sur le fait que le signalement d’un contenu que l’on sait ne pas être illicite, dans le but d’en obtenir le retrait, est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à partir du Site sont décrits dans la Politique de confidentialité, qui précise les finalités poursuivies, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les modalités d’exercice de vos droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité) au titre du RGPD et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les cookies et autres traceurs déposés sur votre terminal, à l’exception de ceux strictement nécessaires au fonctionnement du Site, ne sont utilisés qu’avec votre consentement, recueilli au moyen du bandeau prévu à cet effet et retirable à tout moment.
Pour toute question relative à vos données, écrivez à contact@lenseignantpro.com. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, https://www.cnil.fr.
Le Site peut renvoyer, par des liens hypertextes, vers des sites tiers (ressources pédagogiques, outils de visioconférence, prestataire de paiement). Ces sites sont indépendants de l’éditeur, qui n’exerce aucun contrôle sur leur contenu ni sur leurs pratiques en matière de données personnelles et ne saurait en être tenu pour responsable. Nous vous invitons à consulter leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
La création d’un lien vers la page d’accueil du Site est libre. En revanche, tout lien profond, tout affichage du Site à l’intérieur d’un cadre appartenant à un tiers et tout usage susceptible de créer une confusion sur l’origine des contenus requièrent notre autorisation préalable.
L’éditeur s’efforce d’assurer l’accessibilité du Site vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept. L’accès peut toutefois être interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou de sécurité, ou en raison d’un événement indépendant de la volonté de l’éditeur.
Cette clause n’a pas pour objet et ne saurait avoir pour effet d’écarter les responsabilités encourues au titre de l’exécution des prestations vendues, ni les garanties légales dues aux consommateurs. Conformément au code de la consommation, le professionnel qui conclut le contrat est responsable de plein droit, à l’égard du consommateur, de la bonne exécution des obligations qui en résultent ; l’éditeur répond pour sa part des services qu’il fournit lui-même, notamment l’accès au Site, l’hébergement et la diffusion des contenus, la classe virtuelle, l’encaissement et l’assistance. Les conséquences d’une indisponibilité affectant un service payant, report ou remboursement, sont réglées par les Conditions générales de vente et d’utilisation et par la politique de remboursement.
En cas de difficulté, adressez d’abord une réclamation écrite au service client, à l’adresse contact@lenseignantpro.com. Nous nous engageons à en accuser réception et à y répondre dans les meilleurs délais.
Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, ou en l’absence de réponse, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation. En application de l’article L. 616-1 du même code, l’éditeur communique les coordonnées du médiateur dont il relève :
Le recours à la médiation est réservé aux consommateurs. Le médiateur ne peut être saisi que si vous justifiez avoir tenté, au préalable, de résoudre le litige directement auprès de nous par une réclamation écrite, et si votre demande n’est ni manifestement infondée ou abusive, ni déjà examinée par un autre médiateur ou par un tribunal. Elle doit par ailleurs être présentée dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée à l’éditeur. La médiation est un mode amiable de règlement des litiges : elle ne vous prive pas de la possibilité de saisir la justice.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, mise en place par la Commission européenne en application du règlement (UE) n° 524/2013, a cessé de fonctionner le 20 juillet 2025, à la suite de l’abrogation de ce règlement par le législateur européen. Elle ne peut donc plus être saisie, et l’adresse qui y renvoyait n’est plus active.
Les voies de recours amiables demeurent ouvertes : vous pouvez saisir le médiateur de la consommation mentionné à l’article 11 des présentes mentions légales. Si vous résidez dans un autre État membre de l’Union européenne, en Islande ou en Norvège, vous pouvez également solliciter le réseau des Centres européens des consommateurs, dont la branche française est accessible à l’adresse https://www.europe-consommateurs.eu.
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Si vous avez la qualité de consommateur, vous conservez le bénéfice des règles protectrices de votre lieu de résidence habituelle. Vous pouvez saisir, à votre choix, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile ou la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément au code de la consommation. Aucune clause des présentes ne peut vous priver de ce droit.
L’éditeur peut être amené à modifier les présentes mentions légales, notamment pour tenir compte d’une évolution de sa situation juridique, de ses coordonnées ou de la réglementation applicable. La version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date de votre consultation. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.
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