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Politique de confidentialité
La présente politique explique quelles données personnelles sont collectées sur le site lenseignantpro.com (ci-après « la Plateforme »), pourquoi elles le sont, combien de temps elles sont conservées, avec qui elles sont partagées et quels droits vous pouvez exercer. Elle s’applique aux élèves, aux étudiants, aux parents et représentants légaux, aux enseignants et à toute personne qui consulte la Plateforme, avec ou sans compte.
Une partie de notre public est composée de collégiens et de lycéens, donc de personnes mineures. Nous y accordons une attention particulière : les règles applicables aux mineurs sont détaillées à l’article 4, que nous invitons les parents à lire en priorité.
Nous traitons vos données conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit « RGPD », et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
Le responsable du traitement, c’est-à-dire la personne qui détermine les finalités et les moyens des traitements décrits ci-après, est :
| Information | Valeur |
|---|---|
| Identité | [a completer : denomination sociale et forme juridique de l'editeur ; pour un entrepreneur individuel, nom et prenom] |
| Adresse postale | [a completer : adresse complete du siege social ou de l'etablissement principal] |
| Numéro d’identification | [a completer : numero SIRET a 14 chiffres] |
| Adresse électronique de contact | contact@lenseignantpro.com |
| Délégué à la protection des données | [a completer : nom et coordonnees du delegue a la protection des donnees s'il a ete designe ; a defaut, indiquer qu'aucun delegue n'a ete designe et que les demandes sont traitees a l'adresse de contact] |
Les informations complètes relatives à l’éditeur de la Plateforme figurent dans les mentions légales.
Sur nos formulaires, les champs obligatoires sont signalés comme tels : ce sont ceux sans lesquels nous ne pouvons pas créer votre compte ou exécuter votre commande. Les autres champs sont facultatifs et leur absence n’a aucune conséquence sur l’accès aux services.
Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens du RGPD : origine, opinions politiques, convictions religieuses, appartenance syndicale, santé, vie ou orientation sexuelles. Nous vous demandons de ne jamais faire figurer de telles informations dans les champs libres. Nous ne conservons jamais le numéro complet de votre carte bancaire : il est saisi directement sur l’interface sécurisée de notre prestataire de paiement.
Chaque traitement repose sur une base légale précise prévue à l’article 6 du RGPD. Le tableau ci-dessous récapitule l’ensemble de nos traitements.
| Finalité | Données concernées | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Création et gestion de votre compte | Identité, adresse électronique, mot de passe chiffré, âge ou date de naissance, niveau scolaire, coordonnées du représentant légal pour un mineur de moins de 15 ans | Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD). Pour un élève de moins de 15 ans, consentement conjoint du mineur et du titulaire de l’autorité parentale (article 8 du RGPD) | Toute la durée de vie du compte, puis suppression ou anonymisation 3 ans après la dernière connexion, après un courriel de relance resté sans réponse |
| Fourniture des cours et des séances de tutorat | Cours achetés, progression, résultats aux exercices, présence et horaires des séances, échanges avec l’enseignant, données techniques de la classe virtuelle | Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) | Pendant toute la durée d’accès aux cours, puis 3 ans pour les données pédagogiques détaillées ; les attestations sont conservées 5 ans |
| Gestion des commandes, des paiements et lutte contre la fraude | Identité, adresse de facturation, détail et montant de la commande, identifiant de transaction, empreinte et quatre derniers chiffres de la carte transmis par le prestataire | Exécution du contrat (article 6.1.b) ; intérêt légitime à prévenir et à traiter les impayés et les fraudes (article 6.1.f) | 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle, durée de la prescription de droit commun (article 2224 du code civil). Les données de carte éventuellement conservées à titre de preuve par le prestataire de paiement le sont au plus 13 mois, ou 15 mois pour les cartes à débit différé |
| Facturation et respect des obligations comptables et fiscales | Factures, pièces justificatives, écritures comptables | Obligation légale (article 6.1.c du RGPD) | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice, conformément à l’article L. 123-22 du code de commerce |
| Relation client, assistance et traitement des réclamations | Coordonnées, objet et contenu de la demande, pièces jointes, historique des échanges | Exécution du contrat pour les demandes liées à une commande ; intérêt légitime à répondre aux autres demandes et à améliorer la qualité du service (article 6.1.f) | 3 ans à compter du dernier contact. En cas de litige, jusqu’au terme de la procédure et des voies de recours |
| Envoi de l’infolettre et d’informations sur nos cours | Adresse électronique, prénom, matières et niveaux d’intérêt déclarés, statistiques d’ouverture et de clic | Consentement (article 6.1.a du RGPD et article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques). Pour nos clients, envoi possible au sujet de services analogues, avec faculté d’opposition à tout moment et dès la collecte | Jusqu’au retrait du consentement ou à la désinscription, et au plus tard 3 ans après le dernier contact de votre part |
| Mesure d’audience et amélioration de la Plateforme | Pages consultées, parcours, durée de visite, source de la visite, type d’appareil, adresse IP tronquée, identifiant de mesure | Consentement (article 6.1.a du RGPD), sauf lorsque la mesure est strictement limitée à la production de statistiques anonymes dans les conditions d’exemption admises par la CNIL, auquel cas intérêt légitime (article 6.1.f) | Traceurs déposés : 13 mois maximum, sans prolongation automatique. Données statistiques : 25 mois maximum, puis agrégation définitive |
| Sécurité de la Plateforme, journalisation et prévention des abus | Adresse IP, journaux de connexion et d’erreur, tentatives d’authentification, signalements de contenus, mesures de modération | Intérêt légitime à assurer la sécurité du service et la protection des mineurs (article 6.1.f) ; obligation légale de conservation des données permettant d’identifier les auteurs de contenus, prévue par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et ses textes d’application | Journaux techniques : 12 mois. Données d’identification des auteurs de contenus : 1 an |
| Gestion des demandes d’exercice des droits | Identité, contenu de la demande, justificatif d’identité lorsqu’il est indispensable | Obligation légale (article 6.1.c du RGPD) | Le justificatif d’identité est supprimé dès la vérification effectuée. La demande et la réponse sont conservées 1 an, ou 3 ans en cas d’opposition à la prospection, à des fins de preuve |
Lorsqu’un traitement repose sur notre intérêt légitime, nous avons vérifié au préalable que cet intérêt ne porte pas une atteinte disproportionnée à vos droits et libertés. Vous pouvez nous demander le détail de cette analyse et vous opposer au traitement dans les conditions de l’article 9.
Nos services s’adressent notamment à des collégiens et à des lycéens. Ce point est central, et nous le traitons de la manière suivante.
L’article 8 du RGPD encadre le consentement des enfants dans le cadre des services en ligne et renvoie aux États membres pour fixer l’âge à partir duquel un mineur peut consentir seul. En France, la loi Informatique et Libertés fixe cet âge à 15 ans. En conséquence :
Nous vérifions l’âge et la qualité de représentant légal de façon proportionnée, sans exiger de pièce d’identité : le contrôle ne doit pas conduire à collecter plus de données que le service lui-même.
Un mineur n’a pas la capacité juridique de conclure seul un contrat de vente. Les achats de cours et de séances de tutorat sont donc conclus et payés par le représentant légal, qui est le client au sens des Conditions générales de vente et d’utilisation. Le traitement des données de commande repose alors sur l’exécution de ce contrat, et non sur le consentement de l’enfant.
Vos données sont accessibles aux personnes habilitées de nos équipes administratives, pédagogiques et techniques, dans la limite de leurs attributions et sous engagement de confidentialité. Elles sont également transmises aux catégories de destinataires suivantes.
| Rôle | Prestataire | Données concernées | Localisation |
|---|---|---|---|
| Hébergement du site et de la base de données | Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre | L’ensemble des données stockées sur la Plateforme | [a completer : pays et ville du centre de donnees ou la Plateforme est effectivement hebergee, a verifier aupres de l'hebergeur] |
| Encaissement des paiements et lutte contre la fraude | [a completer : denomination et adresse du prestataire de paiement retenu] | Identité, adresse de facturation, montant, données de carte saisies directement chez le prestataire | [a completer : pays d'etablissement du prestataire de paiement et lieu d'hebergement des donnees] |
| Envoi des courriels de service et de l’infolettre | [a completer : denomination et adresse du service d'envoi d'e-mails retenu] | Adresse électronique, prénom, statistiques d’ouverture et de clic | [a completer : pays d'hebergement du service d'envoi d'e-mails] |
| Classe virtuelle et visioconférence | [a completer : denomination et adresse de l'outil de visioconference retenu] | Prénom ou pseudonyme affiché, adresse IP, horodatage et durée de connexion, flux audio et vidéo pendant la séance | [a completer : pays d'hebergement de l'outil de visioconference] |
| Hébergement et lecture des vidéos pédagogiques | [a completer : denomination et adresse de la plateforme d'hebergement video utilisee, ou indiquer que les videos sont hebergees directement sur la Plateforme] | Adresse IP, données de lecture des vidéos, identifiants des traceurs déposés par le lecteur | [a completer : pays d'hebergement de la plateforme video] |
| Mesure d’audience | [a completer : denomination de l'outil de mesure d'audience retenu, ou indiquer qu'aucun outil n'est utilise] | Données de navigation, adresse IP tronquée, identifiant de mesure | [a completer : pays d'hebergement de l'outil de mesure d'audience] |
| Enseignants intervenant sur la Plateforme | Professionnels indépendants référencés | Prénom, niveau et matière, historique de la séance et échanges pédagogiques nécessaires au suivi | Principalement France et Union européenne |
| Conseils et obligations légales | Expert-comptable, commissaire aux comptes le cas échéant, conseils juridiques, autorités administratives ou judiciaires sur réquisition | Données strictement nécessaires à la mission ou à la demande | France |
Chaque prestataire agissant en qualité de sous-traitant intervient sur nos seules instructions, dans le cadre d’un contrat conforme à l’article 28 du RGPD, qui lui interdit d’utiliser vos données à ses propres fins et lui impose des mesures de sécurité appropriées. Les enseignants, les conseils et les autorités destinataires ne sont pas des sous-traitants : ils traitent sous leur propre responsabilité les données qui leur sont transmises, dans la seule limite de la finalité qui justifie cette transmission.
Nous privilégions des prestataires établis dans l’Union européenne et y hébergeant les données. Le siège de notre hébergeur est situé à Chypre, État membre de l’Union européenne ; le siège d’un hébergeur ne détermine toutefois pas à lui seul le lieu de stockage. Le centre de données dans lequel la Plateforme est effectivement hébergée est le suivant : [a completer : pays et ville du centre de donnees, a verifier aupres de l'hebergeur et a indiquer ici].
Lorsqu’un transfert vers un pays tiers ne peut être évité, il n’a lieu que dans l’un des cadres suivants : une décision d’adéquation de la Commission européenne reconnaissant que le pays destinataire assure un niveau de protection adéquat, ou, à défaut, des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées si nécessaire par des mesures techniques supplémentaires telles que le chiffrement. Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place en écrivant à contact@lenseignantpro.com.
État actuel des transferts : [a completer : apres verification aupres de chaque prestataire, indiquer s'il existe des transferts hors Union europeenne, vers quels pays et sur quel fondement ; a defaut, indiquer qu'aucun transfert hors Union europeenne n'est realise]
Les durées précises figurent dans le tableau de l’article 3. Elles obéissent à trois principes.
Les sauvegardes techniques nécessaires à la continuité du service sont conservées au maximum 30 jours puis écrasées ; une suppression demandée y est répercutée au plus tard à l’issue de ce cycle.
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation d’un site. Nous distinguons deux catégories.
Vous pouvez modifier ou retirer votre choix à tout moment depuis le lien de gestion des traceurs, en pied de page. La durée de vie des traceurs facultatifs n’excède pas 13 mois et votre choix est conservé 6 mois. Vous pouvez aussi paramétrer votre navigateur pour bloquer les cookies, étant précisé que bloquer les traceurs strictement nécessaires rend certaines fonctions inaccessibles. Pour un élève de moins de 15 ans, le consentement au dépôt de traceurs facultatifs est recueilli conjointement auprès de l’élève et du titulaire de l’autorité parentale.
Le RGPD vous reconnaît les droits suivants, que vous pouvez exercer gratuitement.
Vous pouvez exercer vos droits :
Nous ne vous demandons un justificatif d’identité que si nous avons un doute raisonnable sur l’identité du demandeur ; ce justificatif est alors supprimé dès la vérification effectuée. La demande concernant un élève mineur de moins de 15 ans est présentée par le titulaire de l’autorité parentale.
Nous répondons dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires si la demande est complexe ou si nous recevons un nombre important de demandes ; nous vous en informons alors, en motivant ce report, dans le mois suivant la réception de votre demande.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés :
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque, notamment :
Aucun système n’étant infaillible, nous nous engageons, en cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, à la notifier à la CNIL dans les 72 heures suivant sa découverte et, lorsque le risque est élevé, à vous en informer individuellement dans les meilleurs délais.
De votre côté, choisissez un mot de passe long et unique, ne le communiquez à personne et signalez-nous immédiatement toute utilisation suspecte de votre compte.
Nous ne prenons aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative sur le seul fondement d’un traitement automatisé. Les recommandations de cours qui peuvent vous être présentées reposent sur votre niveau déclaré et sur les cours déjà suivis ; elles sont de simples suggestions, sans conséquence sur vos droits, et aucune recommandation publicitaire fondée sur le profilage n’est adressée à un mineur.
Cette politique peut évoluer, notamment en cas de nouveau service, de changement de prestataire ou d’évolution de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur la Plateforme, dont la date de mise à jour figure ci-dessous.
En cas de modification substantielle, par exemple une nouvelle finalité ou un nouveau destinataire, nous vous en informons par un message sur la Plateforme ou par courriel avant son entrée en vigueur. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, une nouvelle finalité ne sera mise en œuvre qu’après avoir recueilli un consentement distinct.
Pour toute question sur cette politique, écrivez-nous à contact@lenseignantpro.com.
Dernière mise à jour : [a completer : date de mise en ligne]
